Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

Pronesti-luxe 

Adresse : 212 avenue jean Jaurès décines-charpieu 

E-mail : sav.pronesti@gmail.com

et toute personne physique procédant à un achat via le site internet pronesti-luxe.com, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif aussi précis que possible. Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif.

Avant validation définitive, le Client peut corriger d’éventuelles erreurs.

La vente est considérée comme définitive après :

la validation de la commande ;

le paiement complet du prix ;

l’envoi au Client d’un e-mail de confirmation.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de non-paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site au moment de l’achat.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par la boutique.

Le vendeur ne conserve pas les données bancaires du Client.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le délai de livraison estimé est indiqué sur le site et/ou lors de la commande. À défaut d’indication spécifique, le professionnel doit livrer au plus tard dans les 30 jours suivant la commande. 

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter le service client à l’adresse suivante : sav.pronesti@gmail.com

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à une adresse incomplète fournie par le Client, ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. 

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande claire par e-mail à : sav.pronesti@gmail.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non utilisés, avec leur emballage d’origine, et accompagnés de tout accessoire éventuel.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire sur le site. Cette information doit être donnée au consommateur avant l’achat. 

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, pouvant être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du retour. 

8. Retours et remboursement

En dehors du droit légal de rétractation, tout retour accepté par le vendeur doit respecter les conditions suivantes :

produit non porté, non lavé, non détérioré ;

produit retourné dans son emballage d’origine ;

retour signalé préalablement au service client.

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Aucun remboursement ne pourra être exigé pour un produit retourné incomplet, abîmé ou impropre à la revente.

9. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. Les CGV doivent mentionner l’existence et les modalités de ces garanties. 

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. 

Pour toute demande liée aux garanties légales, le Client peut contacter : sav.pronesti@gmail.com.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur ne pourra pas non plus être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou transporteurs, ou de rupture de stock chez un fournisseur indépendant.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa gestion, à la livraison et au service après-vente.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles de droit commun.

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